CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 23/12/2018

MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.mariusparis.com (le « Site »), est édité par :

Marius Paris SAS société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 843 451 543, dont le siège social est situé au 57 rue Raymond Losserand 75014 Paris, représenté(e) par Nathanaël Lafitte dument habilité(e),

Le numéro individuel TVA de Marius Paris SAS est : FR 31 843451543.

Marius Paris SAS peut être joint à l’adresse mail suivante:

hello@mariusparis.com

Le Site est hébergé par la société Squarespace Ireland Ltd, situé à :

1st Floor

Le Pole House

Ship Street Great

Dublin 8. Ireland

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Marius Paris sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par e-mail.

Marius Paris peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.mariusparis.com (ci-après désigné le « Site »).

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de passation de la commande.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Le Site est un site de vente en ligne de produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour Marius Paris ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que Marius Paris se réserve la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

INFORMATIONS PRODUITS

Marius Paris apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de multiples photographies illustrant les Produits et ce dans le respect des meilleurs standards du marché.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente. 

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.

Prix

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Marius Paris serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

PASSER UNE COMMANDE

Une fois le choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité), et le panier validé, le Client doit créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai Marius Paris dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. Toute création d’espace client personnel déclenche automatiquement un abonnement aux e-mails d’information Marius Paris.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Marius Paris sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

COMMANDES ET DISPONIBILITÉ

Marius Paris s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de Marius Paris, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, Marius Paris en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Marius Paris n'est tenu à aucune indemnité d’annulation.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Marius Paris conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». Marius Paris conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

Marius Paris se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;

L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;

Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de Marius Paris.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Marius Paris ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, Marius Paris se réserve le droit de résilier sans préavis le compte du dit Client.

MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, Marius Paris se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Marius Paris vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et que le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Paiement par portefeuille électronique (Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par Marius Paris. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, le service clients Marius Paris pourra demander au Client, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de la commande du Client dans les délais prévus, nous recommandons au Client d’indiquer un numéro de téléphone mobile où il sera facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou de renvoyer les documents demandés dans la journée.

FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre Marius Paris et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par Marius Paris sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Marius Paris sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Marius Paris et ses Clients.

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;

de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que Marius Paris ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable

de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.

La commande peut être résolue par Marius Paris en cas :

de refus de l'acheteur de prendre livraison ;

de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ- TRANSFERT DE RISQUE

Marius Paris reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

Conformément aux dispositions de l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Marius Paris livre l’ensemble des pays du monde, Tous nos envois à destination de l’Union Européenne (Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République Tchèque, Finlande, Roumanie, France, Royaume-Uni, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie) sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de Taxe sur Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.

Tous nos envois en dehors de l’Union Européenne y compris Suisse et Norvège sont expédiés Hors Taxes (HT). 

Les taxes sont à payer par le Client à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination.

CE TAUX EST DÉTERMINÉ PAR LE PAYS RÉCEPTEUR. VEUILLEZ CONTACTER VOS DOUANES LOCALES POUR PLUS D’INFORMATIONS.

LES FRAIS D'EXPÉDITION NE SONT PAS REMBOURSABLES.

Marius Paris est lié contractuellement avec La Poste. Tous les colis sont expédiés via leurs services. Le montant des Frais de Port est calculé selon le poids et la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total à payer de votre commande.

Frais de port & Délai :

- France métropolitaine et Corse : 9€ - 1 à 3 Jours ouvrés, sauf cas exceptionnels
- Europe : 15€ - 2 à 5 Jours ouvrés, sauf cas exceptionnels
- Amériques, Russie, Asie, Océanie : 30€ - 3 à 7 Jours ouvrés, sauf cas exceptionnels.

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.

La commande sera livrée au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. Marius Paris s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

Marius Paris s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Marius Paris adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de Marius Paris ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

La signature du Client sera demandée à la livraison. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client et lui permet de retirer son colis auprès du transporteur. Les colis sont conservés en instance pendant sept (7) jours calendaires.

Marius Paris met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande. 

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés maximum.

En cas de non réception de la commande dans les délais indiqués ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, toute vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès du transporteur. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au service clients Marius Paris

-Par courrier simple, à l’adresse suivante:

Marius Paris, Service client, 57 rue Raymond Losserand, 75014 Paris  France


-Par email à l’adresse suivante: hello@mariusparis.com    


Marius Paris se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Marius Paris pourra refuser de servir une commande ultérieure.

DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à Marius Paris. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation.

Marius Paris adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à Marius Paris :

nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;

décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;

de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

conclu lors d'une enchère publique ;

de prestation de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels à l’adresse suivante:

Marius Paris

57 rue Raymond Losserand

75014 Paris

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

Marius Paris remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de Marius Paris.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ÉCHANGES

Le site Marius Paris Vous offre la possibilité de procéder à un échange de taille d’un (des) Produit(s) commandé(s) sur le Site dans la limite des stocks disponible

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande initiale pour effectuer une demande d’échange en se connectant à l’espace « Votre compte » ou par mail à l’adresse suivante: hello@mariusparis.com

Le Client devra retourner le(s) Produit(s) à échanger, présenté(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s) ni lavé(s), dans les quatorze (14) jours suivants la demande d’échange réalisée sur le Site.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :

Marius Paris

57 rue Raymond Losserand

75014 Paris

FRANCE

Le(s) Produit(s) devra (devront) être accompagné(s) d’une copie du bon de commande accessible en se connectant à l’espace « Mon compte »

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Marius Paris procèdera à la nouvelle commande du (des) Produit(s) à échanger et le(s) nouveau(x) Produit(s) sera (seront) expédié(s) à l’adresse de livraison figurant sur Votre bon de commande initiale, sous réserve des stocks disponibles.

Les frais de réexpédition sont pris en charge par Marius Paris, à condition que le Client ait respecté les délais susmentionnés.

Si le(s) Produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), Marius Paris remboursera le Client du montant de sa commande initiale.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, et notamment si le(s) Produit(s) n’est (ne sont) pas en état d’être vendu(s), Marius Paris ne procèdera pas au remboursement et le(s) Produit(s) litigieux sera (seront) renvoyé(s) au Client à l’adresse de livraison figurant sur Votre bon de commande initiale.

Si, après l’échange, le(s) Produit(s) échangé(s) ne convenai(en)t toujours pas, Marius Paris remboursera le Client du montant de sa commande initiale, sous réserve que le(s) Produit(s) soi(en)t en état d’être vendu(s). 

SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter Marius Paris :

par email en vous adressant à hello@mariusparis.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Marius Paris est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Marius Paris se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Marius Paris ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Marius Paris ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Marius Paris ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Marius Paris ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Marius Paris serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir Marius Paris contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Marius Paris de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :

vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l'article 1641, 1644 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :

Art. L.217-4 du code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L.217-5 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217-7 du code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L.217-9 du code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Art. L.217-12 du code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1644 du code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1648 alinéa 1er du code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

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